CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ISOPODA.EU

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site www.isopoda.eu est édité par :

Société : AXONYA
SIRET : 75005459500038
Siège social : 29 rue de la justice, 62590 OIGNIES, France
Email : [email protected]
Téléphone : 06 04 48 40 61
TVA : Non applicable (article 293B du CGI)
Directeur de publication : Marc Debrabant
Hébergeur :
CmonSite – Lord of Web SARL
16 rue de Rome, 13480 Cabrières

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique (particulier) ou morale (professionnel) effectuant un achat
Produit : isopodes vivants, substrats, accessoires
Site : www.isopoda.eu
Commande : achat validé et payé

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur isopoda.eu.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 4 – PRODUITS (SPÉCIFICITÉ ISOPODES)
Les produits proposés comprennent :

Isopodes vivants (cloportes exotiques)
Produits liés à leur élevage
Les isopodes étant des animaux vivants :

Des variations naturelles peuvent exister (taille, couleur)
Les photos sont non contractuelles
Les quantités indiquées sont respectées

ARTICLE 5 – COMMANDE
Le processus de commande :

Sélection des produits
Ajout au panier
Validation
Paiement sécurisé
Confirmation par email
isopoda.eu se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (litige, indisponibilité, conditions climatiques).

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors livraison.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (CB)
PayPal
Paiement en 4 fois via PayPal (sous réserve d’acceptation par PayPal)
Le paiement est exigible immédiatement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON (ANIMAUX VIVANTS)
7.1 Zones
Livraison en France et selon possibilité en Europe.

7.2 Délais
Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures, sous réserve de disponibilité des produits.

7.3 Conditions spécifiques
Les isopodes sont expédiés :

Dans un emballage sécurisé
Avec substrat adapté
Avec protection thermique si nécessaire
7.4 Responsabilité transport
isopoda.eu garantit l’envoi d’animaux vivants et en bonne santé.

Cependant, la responsabilité ne peut être engagée en cas :

De retard du transporteur
De mauvaises conditions de transport indépendantes du vendeur
7.5 Procédure DOA (Dead On Arrival)
En cas d’animaux morts à l’arrivée :

Réclamation dans un délai de 2 heures après réception
Preuve obligatoire (photo/vidéo du colis non ouvert)
Une solution sera proposée (avoir, remplacement ou remboursement partiel).

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

❌ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux animaux vivants.

✅ Il s’applique uniquement aux produits non vivants :

Délai : 14 jours
Produit non utilisé
Retour à la charge du client

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales :

Conformité
Vices cachés
Concernant les isopodes :

La garantie s’applique uniquement à la livraison.

Elle ne couvre pas :

Mauvaises conditions d’élevage
Mauvaise acclimatation
Négligence après réception

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit :

Préparer un environnement adapté avant réception
Respecter les besoins des espèces
Vérifier les conditions climatiques

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
isopoda.eu ne pourra être tenu responsable :

Des pertes après livraison
D’une mauvaise maintenance
D’un problème lié au transport

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données sont utilisées uniquement pour :

Traitement des commandes
Service client
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

Accès
Rectification
Suppression
Contact : [email protected]

ARTICLE 13 – COOKIES
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez les refuser via votre navigateur.

ARTICLE 14 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
Site : cm2c.net

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 – LITIGES
Tout litige fera l’objet :

D’une tentative de résolution amiable
D’une médiation
D’une action en justice si nécessaire

ARTICLE 17 – CONDITIONS B2B (PROFESSIONNELS)
Pour les clients professionnels :

Pas de droit de rétractation
Conditions spécifiques possibles sur devis
Responsabilité limitée au montant de la commande